Conditions de vente


Article 1 : Domaine d’application
Les présentes Conditions Générales de Ventes sont conclues entre, d’une part l’association « Les éditions du Petit Caveau », dont le siège social est situé au 7 rue Claude Debussy 38190 Villard Bonnot, et d’autre part toutes les personnes physiques ou non qui souhaitent commander un ou plusieurs produits du catalogue des éditions du Petit Caveau.
Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées par le biais du site Internet www.editionsdupetitcaveau.com et pour toutes les commandes reçues par courrier.

Sauf acceptation express et écrite de l’association, aucune condition particulière ne peut prévaloir contre les présentes Conditions Générales de Vente. En validant votre commande vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et vous en acceptez les termes.
Si une condition venait à manquer, elle serait considérée comme étant régie par les règles de vente à distance du lieu où siège la société.

Article 2 : Prix
Les prix de tous nos produits sont indiqués en euros et sont toutes taxes comprises.
Les prix sont nets et hors participation aux frais de port.
Pour les commandes à expédier vers les pays hors Union Européenne, ainsi que vers les DOM et TOM, les produits sont vendus hors taxes et les éventuels droits de douane ou autres taxes locales sont à la charge du destinataire.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

Les éditions du Petit Caveau se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

Article 3 : Commande
Pour être valables, les commandes doivent être effectuées :
– Par Internet : sur notre site www.editionsdupetitcaveau en payant par carte bancaire (paypal), ou par chèque à l’ordre des Editions du Petit Caveau en imprimant le bon de commande et en le retournant sous 8 jours accompagné de votre règlement à l’adresse du siège social de notre association.
– Par courrier : en envoyant votre bon de commande accompagné de votre chèque à l’adresse de notre siège social.

Les Editions du Petit Caveau se réservent le droit d’annuler toutes commandes non conformes ou douteuses, ainsi que celles d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 4 : Indisponibilité des produits
Tous nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons dans les meilleurs délais.
Vous aurez alors la possibilité soit d’annuler votre commande, soit de la modifier auprès de notre service clientèle par mail à contact@editionsdupetitcaveau.com ou en écrivant directement au siège de l’association.

Article 5 : Livraison
Les produits sont délivrés par La Poste à l’adresse de livraison que vous avez indiquée en validant votre commande.
Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de préparation de votre commande et de livraison. Le délai moyen en France d’un produit disponible à la validation de votre commande est de 2 à 5 jours.
En cas de retard de livraison ou de rupture de stock d’un produit, un mail vous sera aussitôt adressé et vous aurez la possibilité d’échanger ou d’être remboursé du ou des produit(s) concerné(s).
En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée dès réception du chèque. Les délais d’expédition applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc êtres modifiés par rapport à ceux qui ont été mentionnés le jour de la validation de la commande.

Article 6 : Frais de port
Les frais de port représentent les coûts d’affranchissement. Ils varient uniquement en fonction du poids de votre commande et du pays de livraison.

Article 7 : Paiement
Le règlement de vos commandes s’effectue soit :
– Par carte bancaire (Carte bleue, Visa, MasterCard), via le système sécurisé de paiement en ligne Paypal. Vous pouvez utiliser Paypal sans ouvrir de compte auprès de cet organisme (l’ouverture d’un compte Paypal est gratuite et les frais supplémentaires lors d’une transaction sont uniquement à la charge du vendeur).
– Par chèque en euros et compensable dans une banque domiciliée en France. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée dès sa réception. Les chèques sont à adresser au: 189, avenue Gambetta, 75020 Paris.

Article 8 : Délai de rétractation
Conformément à l’article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de votre colis pour prévenir notre service clients de votre souhait de nous retourner les produits qui ne vous conviendraient pas. Vous disposez d’un délai de 15 jours à compter de la réception de votre colis pour retourner le ou les produits qui ne vous conviendraient pas. Les frais d’envoi et de retour sont alors à votre charge. Seul le prix des articles concernés vous sera remboursé dans un délai de 30 jours après réception de la marchandise. Dans le cas où nous nous serions trompés de produit, ou dans le cas d’un produit défectueux, nous nous engageons à vous le rembourser ainsi que les frais d’envoi et de retour. Tous les remboursements seront effectués par chèque bancaire libellé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation indiquée lors de celle-ci ou par compte paypal.

Article 9 : Confidentialité
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant.
Dans le cadre du traitement de vos commandes, vous devez nous communiquer un certain nombre de données personnelles. Les données obligatoires se résument en votre Nom, votre prénom, votre adresse et votre e-mail.
L’association des Editions du Petit Caveau s’engage à protéger et garder confidentielles vos données personnelles, et à ne pas les transmettre à des tiers

Article 10 : Droit applicable
La langue du présent contrat est la langue française.
Toutes les clauses des présentes Conditions Générales de Ventes, toutes les transactions et opérations d’achat effectuées depuis le site des Editions du Petit Caveau ainsi que par courrier sont régies par le Droit Français.
Tout litige qui n’aura pas trouvé aucun accord à l’amiable sera du ressort des Tribunaux de Paris, ville où le siège social de l’association est situé.

Article 12 Acceptation de l’acheteur
En validant sa commande, l’acheteur déclare accepter avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente.

.